Robe ordinaire du parquet
±505–555 € TVA comprisePour une exécution professionnelle standard. Vérifiez fonction exacte, juridiction, tissu, épitoge et éléments inclus.
Le parquet appartient à la magistrature, mais il n’exerce pas la fonction de juger. Son costume se vérifie selon le titre, l’entité et l’occasion dans le cadre de 1970.
Le ministère public exerce l’action publique et les missions que la loi lui attribue. Il est parfois qualifié de magistrature debout, tandis que les juges composent la magistrature assise.
Cette distinction fonctionnelle doit apparaître dans le cahier des charges avant toute définition du costume.
Le rapport annuel 2024 décrit 32 entités du ministère public. Cette structure rappelle qu’un effectif national se répartit entre plusieurs niveaux et services.
Le rapport ne publie pas un inventaire national des robes ni une règle unique de propriété personnelle.
Les 949 magistrats constituent la base directement pertinente pour les fonctions du parquet. Les 3 163 membres du personnel administratif ne doivent pas être ajoutés comme porteurs sans identification de leur fonction et du droit de port.
Le total professionnel n’indique ni le nombre de nominations annuelles, ni la fréquence des audiences, ni le taux de remplacement.
L’arrêté royal du 22 juillet 1970 fixe les costumes de l’ordre judiciaire par fonctions et occasions. Pour le parquet, le titre exact — substitut, procureur, avocat général ou autre fonction prévue — doit être vérifié.
Une formule robe de procureur sans titre complet ne suffit pas pour une tenue cérémonielle.
Une mutation ou une promotion peut modifier l’ensemble requis. Avant de commander, il faut examiner si la robe existante reste conforme et si les ornements peuvent être adaptés correctement.
Les nominations publiées par le Conseil supérieur de la Justice ne constituent pas un registre d’achats.
Une entité peut avoir besoin d’une solution de remplacement, d’un éventail de tailles ou d’accessoires disponibles rapidement. La présence réelle d’un stock doit être confirmée localement ; elle ne peut pas être supposée à partir du rapport national.
Les vêtements partagés exigent identification, contrôle, nettoyage et gestion des ornements par fonction.
Aucune statistique publique utilisée ne donne le nombre annuel de robes du parquet commandées, réparées ou remplacées. L’estimation dépend des premières nominations, changements de titre, stocks et durées d’usage.
Les 949 magistrats restent un effectif professionnel ; le nombre de demandes pour faire confectionner une robe se calcule séparément à partir des fonctions, mouvements et stocks.
La fiche comprend l’entité, le titre, la juridiction, l’occasion, l’article applicable, le modèle de référence, les mesures, les accessoires et la date. Les détails techniques sont confirmés par l’institution avant utilisation.
Le parquet est déjà inclus dans l’estimation commune de ±150–400 demandes par an pour l’ordre judiciaire.
| Raison | Élément pris en compte | Place dans l’estimation commune |
|---|---|---|
| Nomination ou changement de fonction | Première robe ou autre modèle pour une fonction modifiée | Dans les ±150–400 de l’ordre judiciaire |
| Service ordinaire ou solennel | Le modèle suit la fonction, la juridiction et l’occasion | Pas de second achat automatique |
| Robe neuve, de remplacement ou adaptée | Réserve, meilleure coupe, autres galons ou doublure et remplacement d’une robe inutilisable | À mesurer par entité |
| Place dans l’estimation | Le parquet est déjà inclus dans l’estimation de ±150–400 demandes par an | Pas d’addition séparée |
Trois montants clairs pour le standard, la fonction ou le cérémoniel et le premium, sans traiter le parquet comme une robe de juge générique.
Pour une exécution professionnelle standard. Vérifiez fonction exacte, juridiction, tissu, épitoge et éléments inclus.
Pour une exécution plus complexe avec rabat, nœud, toque, gants, housse ou autres éléments requis.
Pour un patron personnel, tissu supérieur, galons, toque, doublure, essayages et finition particulière.
Les sources primaires ci-dessous étayent les règles, effectifs, données d’enseignement et exemples institutionnels de cette page.
Guide approfondi du costume judiciaire belge : arrêté royal de 1970, fonctions, juridictions, effectifs, concours, cérémonies et stocks.
→Togamaker.comRobe du magistrat belge : arrêté royal de 1970, magistrature assise, juridictions, costume ordinaire et solennel, effectifs et nominations.
→Togamaker.comGuide de la robe de greffier belge : le chiffre officiel de 4 218 regroupe les greffiers et d’autres membres du personnel judiciaire ; ce n’est pas un effectif national de greffiers.
→Togamaker.comRobes juridiques belges des avocats, magistrats, ministère public et greffiers, selon les arrêtés royaux de 1968 et 1970.
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