Ministère public · Magistrature debout

La robe du ministère public doit être distinguée de celle du siège

Le parquet appartient à la magistrature, mais il n’exerce pas la fonction de juger. Son costume se vérifie selon le titre, l’entité et l’occasion dans le cadre de 1970.

Robe d’avocatMagistratureMinistère publicGreffeToge universitaireDoctoratRemise de diplômesRobe pastoraleSur mesureEntretien
01

Une mission différente de celle du juge

Le ministère public exerce l’action publique et les missions que la loi lui attribue. Il est parfois qualifié de magistrature debout, tandis que les juges composent la magistrature assise.

Cette distinction fonctionnelle doit apparaître dans le cahier des charges avant toute définition du costume.

02

Une organisation nationale en 32 entités

Le rapport annuel 2024 décrit 32 entités du ministère public. Cette structure rappelle qu’un effectif national se répartit entre plusieurs niveaux et services.

Le rapport ne publie pas un inventaire national des robes ni une règle unique de propriété personnelle.

03

Lire correctement les effectifs

Les 949 magistrats constituent la base directement pertinente pour les fonctions du parquet. Les 3 163 membres du personnel administratif ne doivent pas être ajoutés comme porteurs sans identification de leur fonction et du droit de port.

Le total professionnel n’indique ni le nombre de nominations annuelles, ni la fréquence des audiences, ni le taux de remplacement.

04

Le costume dans le cadre de 1970

L’arrêté royal du 22 juillet 1970 fixe les costumes de l’ordre judiciaire par fonctions et occasions. Pour le parquet, le titre exact — substitut, procureur, avocat général ou autre fonction prévue — doit être vérifié.

Une formule robe de procureur sans titre complet ne suffit pas pour une tenue cérémonielle.

05

Mobilité et évolution de carrière

Une mutation ou une promotion peut modifier l’ensemble requis. Avant de commander, il faut examiner si la robe existante reste conforme et si les ornements peuvent être adaptés correctement.

Les nominations publiées par le Conseil supérieur de la Justice ne constituent pas un registre d’achats.

06

Stock, entretien et urgence d’audience

Une entité peut avoir besoin d’une solution de remplacement, d’un éventail de tailles ou d’accessoires disponibles rapidement. La présence réelle d’un stock doit être confirmée localement ; elle ne peut pas être supposée à partir du rapport national.

Les vêtements partagés exigent identification, contrôle, nettoyage et gestion des ornements par fonction.

07

Calculer le nombre de robes à partir des mouvements et du stock

Aucune statistique publique utilisée ne donne le nombre annuel de robes du parquet commandées, réparées ou remplacées. L’estimation dépend des premières nominations, changements de titre, stocks et durées d’usage.

Les 949 magistrats restent un effectif professionnel ; le nombre de demandes pour faire confectionner une robe se calcule séparément à partir des fonctions, mouvements et stocks.

08

Fiche de vérification

La fiche comprend l’entité, le titre, la juridiction, l’occasion, l’article applicable, le modèle de référence, les mesures, les accessoires et la date. Les détails techniques sont confirmés par l’institution avant utilisation.

Partie de l’estimation annuelle

Quand un magistrat du parquet peut-il faire confectionner une robe ?

Le parquet est déjà inclus dans l’estimation commune de ±150–400 demandes par an pour l’ordre judiciaire.

RaisonÉlément pris en comptePlace dans l’estimation commune
Nomination ou changement de fonctionPremière robe ou autre modèle pour une fonction modifiéeDans les ±150–400 de l’ordre judiciaire
Service ordinaire ou solennelLe modèle suit la fonction, la juridiction et l’occasionPas de second achat automatique
Robe neuve, de remplacement ou adaptéeRéserve, meilleure coupe, autres galons ou doublure et remplacement d’une robe inutilisableÀ mesurer par entité
Place dans l’estimationLe parquet est déjà inclus dans l’estimation de ±150–400 demandes par anPas d’addition séparée
Il s’agit d’une estimation de marché étayée pour la Belgique.
Orientation de prix · juillet 2026

Quel est le prix d’une robe du ministère public belge ?

Trois montants clairs pour le standard, la fonction ou le cérémoniel et le premium, sans traiter le parquet comme une robe de juge générique.

Standard

Robe ordinaire du parquet

±505–555 € TVA comprise

Pour une exécution professionnelle standard. Vérifiez fonction exacte, juridiction, tissu, épitoge et éléments inclus.

Fonction / solennel

Juridiction supérieure ou ensemble complet

±690–850 € TVA comprise

Pour une exécution plus complexe avec rabat, nœud, toque, gants, housse ou autres éléments requis.

Premium

Sur-mesure cérémoniel particulier

±950–1 300+ € TVA comprise

Pour un patron personnel, tissu supérieur, galons, toque, doublure, essayages et finition particulière.

Pas une copie automatique de la robe du siège. La fonction exacte du parquet et l’occasion déterminent le modèle et l’ensemble. Voir tous les prix et points de devis
Sources et méthodologie

Sources officielles et méthodologie

Les sources primaires ci-dessous étayent les règles, effectifs, données d’enseignement et exemples institutionnels de cette page.

  1. Moniteur belge / Justel — arrêté royal du 22 juillet 1970
  2. Ministère public — rapport annuel 2024
  3. Conseil supérieur de la Justice — rapport annuel 2025
Centre de connaissancesMarché belgeGuides pratiquesAccessoiresEntretienSur mesure
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