Belgique · Justice · 1968 · 1970

Les robes juridiques en Belgique : deux arrêtés, plusieurs fonctions

La Belgique ne connaît pas une robe noire juridique unique. L’arrêté royal du 30 septembre 1968 décrit la robe d’avocat ; celui du 22 juillet 1970 distingue les costumes des magistrats et greffiers selon la fonction, la juridiction et l’occasion.

Robe d’avocatMagistratureMinistère publicGreffeToge universitaireDoctoratRemise de diplômesRobe pastoraleSur mesureEntretien
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Deux cadres réglementaires à lire séparément

L’arrêté royal du 30 septembre 1968 détermine le costume des avocats. L’arrêté royal du 22 juillet 1970 règle le costume des magistrats et greffiers de l’ordre judiciaire.

Une ressemblance générale ne permet pas de transférer un détail d’un texte à l’autre. Le titre de la personne, la juridiction et le type de cérémonie restent indispensables.

02

L’avocat

L’avocat porte une robe de laine noire, fermée devant, avec manches larges, rabat blanc plissé et épitoge à l’épaule gauche. Une toque noire est prévue comme élément possible.

La robe exprime la place de l’avocat dans la justice ; elle ne transforme pas celui-ci en membre du siège ou du ministère public.

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La magistrature assise

Le magistrat du siège exerce la fonction de juger. Le costume varie selon la fonction, le degré de juridiction et l’occasion ordinaire ou solennelle.

Un intitulé générique de robe de juge doit donc être complété par la juridiction et le titre exact avant toute spécification.

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Le ministère public

Les magistrats du parquet appartiennent au ministère public. Leur rôle et leur organisation ne doivent pas être confondus avec ceux des juges, même lorsque le langage courant emploie le mot magistrat pour les deux.

Le rapport 2024 du ministère public recense 949 magistrats dans 32 entités. Ce total ne dit pas combien de robes sont achetées ou détenues personnellement.

05

Le greffe

Le greffier assure des fonctions essentielles au déroulement et à la documentation de la justice. Le costume dépend du cadre de 1970 et de la fonction exercée.

Le rapport des cours et tribunaux rassemble 4 218 greffiers et autres membres du personnel judiciaire. Aucun nombre national de greffiers seuls ne peut être déduit de ce total sans ventilation officielle.

06

Audience ordinaire et cérémonie

Les textes distinguent des costumes selon les circonstances et les niveaux de juridiction. Les couleurs, parements, galons, coiffes ou fourrures éventuels doivent être lus dans les dispositions correspondant au titre précis.

Une tenue solennelle ne devient pas la tenue quotidienne, et une illustration cérémonielle ne suffit pas à décrire tous les usages d’une juridiction.

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Effectifs et demande réelle

En 2024, les cours et tribunaux comptaient 1 527 magistrats et le ministère public en comptait 949. Ces deux publications établissent une base confirmée d’au moins 2 476 magistrats dans les deux piliers couverts. Elles ne constituent pas un total national exhaustif incluant la Cour de cassation, structurellement distincte, et ne peuvent être converties directement en achats annuels.

Le Conseil supérieur de la Justice publie des concours, stages et nominations. Ces indicateurs éclairent le renouvellement professionnel sans constituer un registre de premières robes.

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Questions avant toute demande

La fiche doit préciser la fonction, la juridiction, le grade, l’usage ordinaire ou cérémoniel, le mode de propriété et la date. Si l’institution gère un parc, sa référence interne et son modèle approuvé priment sur une description commerciale générique.

  • Quel texte et quel article s’appliquent ?
  • Quel est le titre exact du porteur ?
  • Dans quelle juridiction et pour quelle occasion ?
  • Robe personnelle ou stock de l’institution ?
  • Quels accessoires et ornements sont requis ?
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